Statuts|

La loi de 1977 sur l’architecture, en déclarant l’architecture d’intérêt général, a prévu la création de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement dans chaque département. Ces organismes sont des associations régies par un conseil d’administration et animés par une équipe technique permanente.
Dans le Haut-Rhin, le CAUE existe depuis 1979.

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« L’Architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public… En conséquence (…) des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sont institués »  Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 (art.1)

Le CAUE « fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maitrise d’œuvre. »  Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 (art.7)

Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme. » Loi SRU du 13 décembre 2000 (art. L-121.7 alinéa 3).