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La sécurité des piscines : que dit la loi ?

Face au nombre croissant d'accidents survenus dans ou aux abords de piscines privées, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 fait désormais obligation à leurs propriétaires d'en assurer la mise en sécurité. Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines existantes ou nouvellement construites doivent donc être équipées d'un dispositif de sécurité adapté et agréé.

 

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CAUE / Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Haut-Rhin
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